FLASH INFO


 



  Nos partenaires
 

0 | 4 | 8 | 12

Prélèvement de 5F TTC/minute sur chaque appel téléphonique : L’ATC a assigné les sociétés de téléphonie mobile devant les tribunaux

samedi 23 février 2013 à 00:17

L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) a assigné devant les tribunaux, les sociétés de téléphonie Togo cellulaire, Togo Télécom et Atlantique Télécom Togo (Moov) pour la décision visant à prélever 5F TTC/minute sur chaque appel téléphonique, ont annoncé vendredi lors d’une conférence de Lomé, les responsables de ladite Association.

Ces prélèvements tant décriés ces dernières semaines par les populations, visent à soutenir la sélection togolaise de football, les "Eperviers" qui ont part à la dernière phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN-2013) en Afrique du Sud.

La conférence de presse de ce vendredi a été animée par Me Dossou Kodjovi, avocat de l’ATC.

"Pour assigner ces sociétés, nous avons saisi leurs avoirs dans les banques. Togo cellulaire a aussitôt réagi et a demandé une main-levée", a indiqué Me Dossou Kodjovi

"Devant le juge, l’avocat de cette société et le juge nous ont demandés d’apporter les preuves. Et nous avons montré le message envoyé par cette société à ses abonnés et clients. Le juge a estimé que nous n’avons pas les preuves et exigé à ce qu’on paye 500 millions de F.CFA d’amende à Togo cellulaire. Nous avons immédiatement fait appel de la décision et le procès suit son cours", a-t-il largement expliqué.

Selon Me Dossou Kodjovi, ces sociétés de téléphonie ne doivent pas contraindre les abonnés et clients à verser une somme pour accompagner les "Eperviers" du Togo.

"Si ce qui est prélevé n’est pas légal, les consommateurs ont le droit de réagir. Ces sociétés en violation des règles commerciales et des règles contractuelles, ont procédé et continuent de procéder à des prélèvements sans aucune autorisation des consommateurs. Ce n’est pas normal, c’est pourquoi nous avons assigné ces sociétés devant les tribunaux et je fais confiance à la justice de notre pays", a souligné Me Dossou Kodjovi.

Jean Aladjou, le secrétaire général de l’ATC, a pour sa part, fustigé l’attitude de l’Autorité de Réglementation du secteur des Postes et Télécommunications (ARTP) : "malgré toutes les interpellations sur ce problème, l’ARTP n’a pu prendre des mesures idoines pour faire arrêter cette illégalité".

"Il est de notre devoir de dépasser les stades de dénonciation et de communiqués. Raison pour laquelle nous avons fait recours à l’autorité judiciaire", a-t-il précisé. FIN

Nicolas KOFFIGAN

Savoir News, La Maison de L’INFO

www.savoirnews.net, l’info en continu 24/24H

Share |
 



Accueil | Plan du site |   RSS   2.0 | Nous contacter
© Copyright SavoirNews 2015. Tous droits réservés.      Powered By Epresence