La coordination nationale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractive (ITIE-Togo) a publié ses rapports 2012 et 2013 lors d’un atelier de présentation officielle desdits documents, tenu ce jeudi à Lomé, a constaté l’Agence Savoir News.
Les rapports qui portent sur les deux années ont été présentés aux différentes parties prenantes telles que les organisations de la société civile, les représentants de l’administration publique et les entreprises opérant dans le secteur des industries extractives au Togo.
Selon M. Didier Kokou Agbemadon, coordinateur national ITIE-Togo, cet exercice s’avère nécessaire suite à l’adhésion du Togo à cette initiative qui vise à promouvoir la transparence de ce secteur.
«Le Togo a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives et cette adhésion implique la préparation et la publication d’un rapport annuel», a-t-il indiqué.
Les rapports 2012 et 2013 couvrent 37 entreprises déclarantes et 11 entités publiques déclarantes.
Selon le rapport, il ressort une augmentation des recettes perçues par l’Etat pour les années 2012 et 2013. En effet, ces recettes sont passées de 15,8 milliards de FCFA en 2012 à 22,3 milliards de FCFA en 2013.
Les droits de douane ont progressé passant de 2,9 milliards en 2012 à 3,7 milliards de FCFA en 2013 dans le secteur. Toutefois, les dividendes ont régressé de 3,4 milliards de FCFA en 2012 à 2,5 milliards de FCFA en 2013, soit une baisse de 26,8%.
Le total des revenus collectés par l’Etat est passé de 15,7 milliards en 2012 à 22,2 milliards de FCFA en 2013.
Le secteur extractif représenterait 22% des revenus collectés par l’Etat en 2012 contre 18,5% en 2013.
Le secteur est évalué en termes de revenus par rapport au Produit intérieur bruit (PIB) à 4% en 2012 contre 3,7% en 2013. En 2013, il ressort une marge différentielle de l’ordre de 5,7 milliards de FCFA dans la déclaration des revenus des différentes parties prenantes.
Mais pour Karim Lourimi, le conciliateur et représentant du cabinet Moore et Stephens, cette différence est due au défaut de déclarations des entreprises.
«Cette marge différentielle est en grande partie due au défaut de déclaration de certaines entreprises qui hésitent toujours», a t-il souligné.
Le Société Togolaise Nationale des Phosphates (SNTP) reste le premier contributeur avec 6 milliards de FCFA, soit 39% des revenus collectés dans le secteur extractif en 2012. La société d’exploitation pétrolière italienne ENI occupe le second rang avec 1,5 milliards de FCFA.
On note une augmentation des contributions sociales déclarées par les entreprises en faveur des localités. En effet, ces contributions sont passées de 58 millions de FCFA en 2012 contre 84 millions de FCFA en 2013, selon le rapport.
Pour le coordinateur national ITIE-Togo, l’élaboration des rapports et leur mise en œuvre occupe une grande partie des exigences de la norme ITIE et cette norme demande que les résultats soient présentés au public.
Il a, toutefois, soulevé certains manquements constatés lors de l’élaboration des rapports 2012 et 2013.
«Dans les rapports, il y a des lacunes et des manquements, mais l’essentiel est de voir ce qui pourra se faire pour améliorer la transparence et la traçabilité dans les industries extractives pour le bien de toutes les parties prenantes», a souligné M. Agbemadon.
Sur les 37 entreprises déclarantes, 27 ont soumis des formulaires de déclarations en 2012 contre 28 en 2013.
Selon le rapport, cette situation ne permet pas d’évaluer la globalité des revenus déclarés.
Le rapport a, toutefois, fait des recommandations visant à améliorer le processus dans les prochains rapports. Parmi ces recommandations, on notera l’application du principe d’unité budgétaire à toutes les recettes de l’Etat.
Ce principe permettra un contrôle accru des parlementaires sur les finances publiques. Il permettra aussi d’assurer la clarté de la présentation du budget et de vérifier s’il est réellement équilibré.
Le rapport a également souligné l’importance de la mise en place de données statistiques dans le secteur extractif afin de planifier toute projection dans les années à venir.
S’agissant de disparités constatées entre les déclarations d’exportation des différentes parties prenantes, le rapport conseille d’établir un contrôle sur toutes les opérations d’exportation des sociétés extractives publiques.
Le rapport a aussi soulevé l’importance de la mise sur pied d’un cadastre minier afin de contrôler la délivrance des licences d’exploitation.
La coordination nationale ITIE-Togo effectuera du 4 avril au 12 mai, une campagne de dissémination des rapports dans les différentes localités du pays.
L’ITIE est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. Le Togo a adhéré à cette initiative en 2009. FIN
En Photo: M. Didier Kokou Agbemadon.
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