Pour non respect de cahier de charges : L’ART&P inflige une sanction pécuniaire de plus de 1,332 milliard de F.CFA à Moov-Togo

1.332.761.823 F.CFA : C’est la sanction pécuniaire infligée ce vendredi à l’opérateur Atlantique Télécom (Moov-Togo) par l’Autorité de Règlementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) pour non respect de cahier de charges, selon un communiqué de l’autorité rendu public.

Moov-Togo est le deuxième opérateur de téléphonie mobile (privé) qui partage le marché avec Togo cellulaire, une société étatique.

Selon l’ART&P, cette sanction est « consécutive aux manquements graves et persistants d’Atlantique Télécom-Togo, vis-à-vis des obligations inscrites à l’article 5 du cahier de charges qu’il a librement signé le 21 décembre 2009 au titre du renouvellement de sa licence ».

Dans ce document, la société Moov-Togo s’est engagée à ce qu’au moins 30% du capital social du titulaire, soient détenus par des personnes physiques et morales de nationalité togolaise.

« Or, depuis juillet 2010, la part des actionnaires togolais a été largement réduite tombant à ce jour à moins de 5%, malgré l’engagement formel d’Atlantique Télécom-Togo d’entreprendre des démarches pour se conformer aux exigences de son cahier de charges et les multiples injonctions émises, faites par les autorités togolaises », souligne l’ART&P.

+L’Autorité+, invite Atlantique Télécom-Togo (Moov) « à se conformer à ses obligations dans les plus brefs délais ».

Premier opérateur mobile certifié ISO 9001, « Moov-Togo » est une filiale du Groupe Etisalat, présent dans 18 pays (en Afrique, au Moyen Orient et en Asie) avec plus de 140 millions d’abonnés.

Aujourd’hui, cette société emploie plus de 180 personnes et développe son réseau sur tout le territoire national grâce aux nouvelles technologies modernes. FIN

En Photo: Djibril Ouattara, Directeur général de Moov-Togo

Edem Etonam EKUE

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