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Pour mieux rédiger la convention d’arbitrage, des notaires du Togo formés ce mercredi à Lomé

mercredi 19 décembre 2012 à 22:28

Des notaires du Togo étaient en formation ce mercredi à Lomé sur les techniques de rédaction de la clause d’arbitrage.

Axée sur le thème : "initiation à la rédaction d’une clause d’arbitrage", cette formation permettra à ces notaires d’offrir une prestation de services, dans un environnement juridique en pleine mutation.

C’est le secrétaire général auprès de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO), Espoir Assogbavi qui a ouvert les travaux de cette rencontre.

Deux communications sont présentées aux notaires par M.Assogbavi et Me Martial Akakpo sur l’acte uniforme de l’arbitrage dans le droit OHADA et la rédaction d’une convention d’arbitrage.

Pour Mme Molgah Abougnima-Kadjaka, présidente de la chambre des notaires, le thème retenu revêt "une importance capitale, puisse que le notaire contribue à l’instauration de la confiance chez l’investisseur, qui cherche la célérité dans le règlement des litiges".

"Le notaire est un acteur important dans les rapports contractuels et intervient en amont ou en aval du litige, puisque l’arbitrage prend sa source dans une clause compromissoire ou dans un compromis d’arbitrage et que sa mise en œuvre découle d’une expression écrite claire de la volonté des parties de recourir à l’arbitrage", a-t-elle souligné.

La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats. Et le compromis est la convention par laquelle les parties à un litige né soumettent celui-ci à l’arbitrage.

Cette formation aidera les participants à "mieux rédiger la convention d’arbitrage pour qu’elle soit exempte de vice et d’anomalies", a précisé Mme Molgah Abougnima-Kadjaka.

Rappelons que la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) a été instituée en 1989. Structure indépendante, la CATO est composée des trois organes : le Conseil d’Administration, le Secrétariat Général et le Tribunal Arbitral. FIN

Lambert ATISSO

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