L’Assemblée nationale a voté mardi dernier, de nouvelles modifications à la loi organique de la de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), texte qui renforce désormais les prérogatives de l’Institution de régulation.
Des organisations n’entendent pas baisser les bras depuis l’adoption de cette loi qu’elles qualifient « d’anticonstitutionnelle » et « liberticide ». Samedi dernier, des professionnels des médias étaient en Assemblée générale au Centre communautaire de Tokoin, rencontre au cours de laquelle ils ont élaboré des stratégies à mettre en place pour exiger une relecture de cette loi.
Les modifications apportées à la loi organique étendent le pouvoir de sanction de l’autorité de régulation des médias en lui permettant, en cas d’infraction à la loi, de suspendre provisoirement un média de presse écrite ou, dans le cas d’un média audiovisuel, de lui retirer définitivement son autorisation d’exploitation. Selon la Constitution togolaise, « l’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».
Selon Kokou Tozoun le président de la HAAC, « les gens ne doivent pas se faire peur, parce que actuellement, les gens se font peur ».
« Je voudrais préciser que pour ce qui concerne les prérogatives qui nous ont été restituées au niveau de cette loi, il s’agit nullement de prérogatives judiciaires. C’est plutôt des prérogatives disciplinaires et administratives qui nous ont été conférées », a précisé M.Tozoun lors d’un entretien avec nos confrères de radio Lomé.
« Et il faut aussi préciser que lorsque l’on évoque l’article 26 de la constitution, on oublie souvent d’évoquer que la HAAC aussi est une création de la constitution par son article 130. Donc, il est important, lorsqu’on lit l’article 26 qui concerne les médias, que l’on puisse aller également lire l’article 130 qui a créé la HAAC », a-t-il indiqué.
Pour le président de la HAAC, il ne s’agit pas pour son Institution « d’interdire ou de fermer une quelconque presse ». « D’ailleurs, quand vous lisez les dispositions de cette loi, vous verrez que nulle part, on dit que la HAAC va fermer, va faire ci ou va faire ça. La HAAC peut suspendre dans certaines conditions. Mais la suspension n’est pas l’interdiction. Nous savons qu’il y a un degré de la suspension vers la fermeture ou l’interdiction ».
« Lorsque nous constatons des dérapages, nous constatons effectivement des dérives et que nous faisons des recommandations, des mises en demeure, et nous constatons que ces mises en demeure ou ces observations et recommandations restent sans suite, et bien, nous prenons des décisions de sanction. Et ces décisions de sanction sont des décisions de sanction de suspension. Donc, ce ne sont pas des sanctions qui sont définitives, puisque, lorsque vous êtes sanctionnés et que vous vous sentez peut-être injustement sanctionné, il y a le recours devant la chambre administrative de la Cour suprême. La latitude est maintenant là pour que ce ne soit pas le juge qui vienne donner des sanctions disciplinaires, mais c’est plutôt celui qui se sent injustement sanctionné qui va vers le juge », a précisé M.Tozoun.
« Je voudrais tout simplement demander à nos confrères les journalistes de ne pas se faire peur. Je voudrais demander à nos confrères journalistes de tous bords, de toutes tendances de se faire plutôt violence pour avancer vers le professionnalisme. Cela fait déjà 23 ans que cette libéralisation de la presse a vu le jour chez nous au Togo. Il n’est plus normal aujourd’hui que l’on soit encore aux balbutiements », a-t-il poursuivi.
« Après 23 ans, je crois qu’un enfant devient majeur et notre presse devenant majeure, ne doit plus se laisser infantiliser ou manipuler. Je voudrais sincèrement que tous les acteurs des professionnels des médias puissent comprendre que nous devons évoluer, nous devons avancer et que chacun d’entre nous a, à jouer sa partition pour nous permettre justement d’assainir le secteur », a ajouté le président de la HAAC.
Rappelons que la HAAC est l’une des Institutions de l’Etat. Elle est composée de neuf membres : cinq sont élus par l’Assemblée nationale et quatre nommés par le président de la république. Elle a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. FIN
Junior AUREL
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