Le décret portant sur les modalités d’application des normes relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac et ses dérivés est entré en vigueur depuis hui (lundi). Par ce texte, les industries de fabrication sont soumises à certaines obligations sous peine de sanctions. Pour cerner quelques contours de ce texte, l’Agence Savoir News a approché Dr Vinyo Koumako, Coordonnateur programme national anti tabac.
Savoir News: Le décret portant sur les modalités d’application des normes relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac et ses dérivés a été adopté depuis juillet 2012. Pourquoi avoir attendu plus de deux ans pour la mise en application ?
Dr Vinyo Koumako :
e décret a été adopté le 11 juillet 2012 précisément. Ce décret avait prévu un décalage de six mois pour que les industriels se conforment à la loi. Mais, il y a eu un petit retard en ce qui concerne la publication du décret au journal officiel.La publication a été faite deux mois après, c’est-à-dire en septembre. Il fallait donc que les industriels soient en possession de ce décret, afin qu’ils changent tout leur système de production pour se conformer à la loi.
Ils nous ont donc demandé un petit moratoire que le ministère de la santé leur a accordé. Le moratoire a porté jusqu’au 1er janvier 2014, mais il s’est fait que ce que les industriels ont produits ne respectaient pas la norme togolaise. Nous leur avons donc demandé de reprendre ce qu’ils avaient fait.
La date butoir était le 1er juillet 2014. C’est ce qui a été fait, et entre le 1er juillet 2014 et le 1er septembre 2014, nous avons accepté une coexistence entre les anciens et les nouveaux packagings. Depuis le 1er septembre, les anciens packagings devraient être définitivement retirés du marché. Une lettre venant de la primature à été envoyée au ministère en charge de faire respecter les lois togolaises pour que ceci soit une réalité sur le terrain.
Q : Pour bon nombre d’observateurs le poids des grandes firmes aurait beaucoup pesé dans la mise en application de ce décret. Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour la mise en application effective de ce décret à compter du 1er septembre ?
R : Le Togo est un Etat souverain et les autorités se préoccupent de la santé de la population avant tout. Comme pour toutes lois, il faut d’abord sensibiliser la population sur le contenu de la loi à travers des affiches, des publicités mais également à travers d’autres outils de communication.
Q : Quelles sont les sanctions prévues en cas de non observation des dispositions de ce décret ?
R :
En cas de non respect du contenu de la loi, nous procéderons à des saisies. Lorsqu’il y aura une deux trois arrestations, je crois que les gens verront que nous faisons du sérieux.Au début, nous ne seront pas trop rigoureux, nous commencerons juste par des saisies. Mais par la suite, nous appliquerons les vraies sanctions légales dans ce domaine que sont les amendes et même des peines d’emprisonnement.
Q : Le décret de juillet change quoi sur les paquets de cigarettes ? Est ce que d’autres paquets pourraient être commercialisés sur le territoire national ?
R: Les nouveaux paquets de cigarettes serviront en même temps d’instruments de sensibilisation et d’information de masse sur les méfaits de la cigarette. Il sera également précisé sur les boîtes qu’elles seront uniquement vendues au Togo. Sur la face latérale, on doit instruire les consommateurs des contenus de la cigarette.
Un exemple : le tabac contient du benzène qui est un produit cancérigène bien connu. Les écrits doivent être en noir sur fond blanc avec une encre indélébile.
Des avertissements sanitaires doivent également figurer sur 65% des faces principales. Sur la première face, nous aurons un message en français et en éwé, et sur l’autre face un message en français et en kabyè (les deux langues locales). Nous avons pris des dispositions pour que les nouvelles boîtes soient conformes à la loi.
Q : Pourquoi ne pas interdire la vente du tabac sur le territoire togolais ?
R : Le tabac est un produit licite qui peut se vendre partout. Pour interdire la vente du tabac, il faudrait qu’il n’y ait plus de nouveaux fumeurs. Quand les anciens arrivent à arrêter de fumer et s’il n’y a plus de fumeurs il n’y aura plus de vente de cigarettes.
Les jeunes également doivent dire non au tabac, ainsi il n’y aura plus de vente de tabac au Togo. C’est à nous de dire non au tabac, et non au vendeur. FIN
Propos recueillis par Chrystelle MENSAH
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