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Loi/Manifestations : Le projet de loi sera examiné vendredi par les députés

vendredi 13 mai 2011 à 11:17

Le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique sera examiné en plénière vendredi par les députés, a appris jeudi l’Agence Savoir News auprès du ministère de l’administration publique.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait siégé le 5 mai dernier, en vue de revoir la nouvelle mouture de ce projet de loi. Adopté le 2 mars dernier en conseil des ministres, ce projet de loi avait suscité de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile. Cette situation avait poussé le ministre de l’administration territoriale et porte-parole du gouvernement Pascal Bodjona a initié plusieurs actions, en vue de son amélioration.

Mais certains partis d’opposition demandent toujours le retrait pur et simple de ce texte. C’est le cas du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) qui exige "l’abandon immédiat et inconditionnel" de ce projet de loi.

Selon ce Front, "le seul et unique objectif de ce texte est de restreindre les libertés de réunion et de manifestation, en violation de tous les instruments juridiques qui ont inscrit la liberté de réunion et de manifestation sans restriction dans l’ordonnancement juridique togolais".

Edem Etonam EKUE

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