Plusieurs journaux parus ces derniers jours ont fait état dans leurs colonnes, de divergences entre le groupe parlementaire ANC-ADDI et la Coalition Arc-en-ciel au sujet de la répartition des cinq places de l’opposition parlementaire au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI, chargée d’organiser et de superviser les élections).
Cette situation a même poussé la Coalition Arc-en-ciel à rendre public un communiqué, dénonçant une « déformation » de la réalité des faits.
Me Yawovi Agboyibo, ancien Premier ministre et président d’honneur du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, membre de la coalition Arc-en-ciel) approché par l’Agence Savoir News, se prononce. Lisez.
Savoir News : La presse a fait état ces derniers jours, de divergences entre le groupe parlementaire ANC-ADDI et la Coalition Arc-en-ciel au sujet de la répartition des cinq places de l’opposition parlementaire de la CENI. Les textes de référence en la matière étant issus de l’Accord Politique Global (APG) dont vous avez dirigé les travaux à Lomé, que pensez-vous de ces divergences ?
Me Yawovi Agboyibo : J’ai constaté effectivement à travers la presse qu’il y a problème. Mais vérifications faites, je me suis aperçu que la manière dont certains de vos collègues ont présenté le problème au public, est erronée.
Q : C’est-à-dire ?
R : La divergence en question, est consécutive à des courriers que Monsieur le Président de l’Assemblée nationale a adressés à l’ANC-ADDI et à l’Arc-en-ciel ainsi qu’à l’UFC pour convier les trois à lui faire parvenir des noms pour les cinq places de l’opposition parlementaire au sein de la CENI.
Or, au cours des récentes discussions politiques de Togo Télécom II, il m’est rapporté qu’un consensus s’est dégagé pour la suppression de la disposition légale qui a accordé à l’UFC, la faculté de jouir des droits de l’opposition tout en siégeant dans un gouvernement de coalition issu d’élections législatives. C’est pour cela que la coalition Arc-en-ciel a fait observer à l’ANC-ADDI qu’il fallait s’assurer que les cinq places de l’opposition parlementaire reviennent à eux deux avant de procéder à leur répartition et d’adresser des noms à l’Assemblé nationale.
La demande de cette clarification préalable n’ayant pas reçu l’adhésion de l’ANC-ADDI, la Coalition Arc-en-ciel a écrit seule, à cet effet à l’Assemblée nationale. Le groupe ANC-ADDI a envoyé cinq noms à l’Assemblée nationale. J’ai été également informé que l’UFC de son côté, a transmis cinq noms.
Tels sont les faits dont j’ai eu connaissance. Il en ressort que la divergence a porté, non pas sur la répartition des cinq sièges, mais sur la nécessité de clarifier si l’UFC est habilitée à participer à la répartition.
Q : Est-ce à dire que l’UFC n’a pas le droit de siéger dans la CENI ?
R : Ce n’est pas ce que je veux dire. L’UFC a le droit de siéger dans la CENI. Elle fait partie de la majorité gouvernante à qui le code électoral a attribué cinq sièges. Et je tiens à ce propos, à préciser que la majorité gouvernante ne se confond pas nécessairement avec la majorité présidentielle.
Q : Face à la divergence dont vous venez de parler, comment va être réglée la question de la répartition des sièges de l’opposition parlementaire au sein de la CENI ?
R :
Je ne suis pas en mesure de prévoir ce qui adviendra. Mais, je suis inquiet, car la réponse à votre question sera d’une portée décisive pour l’équilibre de la composition, non seulement de la CENI, mais également de la Cour constitutionnelle, de la Haute Autorité den l’audiovisuel et de la Communication (HAAC), de la Cour des comptes, de l’Autorité de régulation des marchés publics et des autres institutions investies de la mission de surveillance et de régulation de la gouvernance des libertés publiques, des consultations électorales et des richesses nationales.Dans un contexte comme le nôtre où l’Assemblée nationale se dérobe de son rôle de régulation de l’action gouvernementale, ces institutions extraparlementaires constituent les seuls remparts de protection des citoyens contre les abus du pouvoir.
On ne voit pas comment ces institutions peuvent répondre aux attentes des citoyens si, la proportion et la désignation des personnes qui doivent y représenter l’opposition devraient relever du bon gré des partis politiques au gouvernement.
Q : L’opposition n’a-t-elle pas intérêt à s’unir pour prendre le pouvoir et réformer à la suite de sa victoire, les institutions que vous venez d’évoquer ?
R :
L’opposition n’a pas le choix. Elle doit absolument s’unir pour conquérir le pouvoir. Cela dit, il faut avoir à l’esprit que ce n’est pas par hasard que lors des discussions qui ont abouti à la signature de l’APG, l’opposition s’est battue pour faire accepter au parti au pouvoir, la nécessité de procéder à des réformes en profondeur des institutions de la gouvernance du pays. C’est parce qu’elle s’est rendu compte que sans ces réformes, notamment celles concernant la CENI et la Cour constitutionnelle, les consultations électorales continueront à déboucher sur des impasses. On s’en est aperçu aux élections de 2007, de 2010 et de 2013.Je crains que l’impasse ne perdure si, l’opposition ne se soude pas pour arracher les réformes constitutionnelles et institutionnelles avant les prochaines élections. A défaut de placer le bœuf devant la charrue, il faut au moins faire en sorte que les deux marchent de pair.
Q : Que voulez vous signifier par là ?
R : Je voudrais dire, qu’à défaut de régler prioritairement la question des mécanismes appropriés de surveillance de la gouvernance des libertés publiques et des richesses nationales dans l’intérêt des populations, il faudrait absolument œuvrer à ce que le déverrouillage des institutions aille de front avec la bataille pour l’alternance.
Q : Votre mot de fin ?
R : Merci. FIN
Propos recueillis par Junior AUREL
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