Appui du PASCRENA aux OSC pour l’amélioration du cadre juridique au Togo: Le CACIT présente les causes de la non-saisine des juridictions administratives au Togo

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a présenté ce mardi à Lomé au cours d’une rencontre avec les différents acteurs impliqués dans le système judiciaire au Togo, un document d’étude diagnostic sur les causes de la non-saisine des juridictions administratives au Togo, a constaté une journaliste de Savoir News.

L’ouverture des travaux a été présidée par M. Innocent Egbetonyo directeur de cabinet du ministère de la justice en présence du chef de la délégation de l’Union Européenne (UE) au Togo M. Nicolas Berlanga Martinez et de M. Mahoulé Spéro Président du CACIT.

Contrairement à d’autres pays, les juridictions administratives au Togo ne semblent exister que sur papier. Les citoyens ne s’en saisissent presque pas.
« Normalement dans un pays, la justice administrative sert de baromètre sur l’état de la démocratie. Plus on voit les décisions prises par les juridictions administratives, plus on se rend compte que les citoyens connaissent leurs droits », a indiqué M. Spéro.

Les causes de la non-saisine de ces juridictions au Togo sont entre autres la peur de la perte de son emploi.

« Malheureusement au Togo, les juridictions administratives ne sont presque jamais saisies et on ne voient presque pas les décisions prises par ces juridictions. On se demande ce qui en ait la cause. Est-ce par crainte de représailles? Est ce parce que ces juridictions ne sont pas nombreuses dans le pays? Plusieurs raisons que nous voulons comprendre », a poursuivi M. Spéro
« Une administration publique moderne doit forcément faire recours aux juridictions administratives et si nous avons financé ce projet du CACIT, c’est pour voir dans quelle mesure nous pouvons enraciner davantage l’Etat de droit au Togo », a souligné pour sa part le chef de la Délégation de l’UE au Togo.

Il faut noter qu’au total 26 projets sont financés à hauteur de 6 millions d’euro soit 4 milliards de francs CFA par l’UE dans le cadre du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA), lancé en février 2012. L’ensemble des projets devront être exécutés à la fin janvier 2016. FIN

Chrystelle MENSAH

Savoir News, L’information en continu, 24H/24