Le garde des sceaux, ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la république Tchitchao Tchalim a mandaté samedi, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), afin qu’elle ouvre une « enquête impartiale » pour faire « toute la lumière » sur les allégations de tortures des personnes inculpées dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Presque tous les accusés avaient, lors du procès, fait état de tortures et de mauvais traitements lors de leur détention préventive notamment à l’Agence Nationale de renseignements (ANR).
« La Cour suprême de notre pays a rendu le 15 septembre 2011, son verdict dans l’affaire du complot formé en avril 2009 par des personnes civiles et militaires contre la sûreté de l’Etat. Le gouvernement en prend acte et se félicite du bon déroulement du procès, ainsi que des dispositions qui ont été prises tout au long de la procédure pour que justice soit rendue conformément aux textes en vigueur. Il a toutefois été donné de constater qu’au cours des auditions au Palais de justice, certains inculpés ont fait état de mauvais traitements et de divers sévices qu’ils auraient subi, au cours de la détention préventive », souligne le communiqué du ministre rendu public samedi en début d’après-midi.
« Face à la gravité de ces allégations, le garde des sceaux, ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la république, a décidé, sur instruction du chef de l’Etat et du gouvernement, de mandater la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), afin qu’elle ouvre une enquête impartiale pour faire toute la lumière sur les faits allégés », précise le texte.
Selon le ministre, le gouvernement tient à « réaffirmer le caractère sacré de la personne humaine, et réitère son engagement à préserver coute que coute les acquis de la politique active de promotion, de respect des droits de l’Homme, des droits humains et de la consolidation de l’Etat de droit qu’il a engagés de manière irréversible depuis quelques années ».
« Tous les actes émanant de quelques autorités que ce soit, et qui porteraient atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de la personne humaine, sont foncièrement contraires au choix du peuple togolais et à la philosophie profonde de son gouvernement », ajoute le communiqué.
Le gouvernement exhorte la CNDH à « faire diligence pour mettre à sa disposition dans les meilleurs délais possibles, les résultats de ses investigations ».
Le verdict du procès a été rendu public jeudi dernier par Abalo Pétchélébia, président de la Cour suprême et juge instruit du dossier, après environ deux semaines de débats.
Kpatcha Gnassingbé, le demi-frère du chef de l’Etat, ainsi que trois autres accusés, le général Assani Tidjani, le commandant Abi Atti et l’homme d’affaires libano-togolais Bassam El Nadjar (en fuite) ont écopé de 20 ans de prison.
En résumé, douze inculpés ont écopé des peines allant de 5 à 20 ans et 21 des peines de 12 à 29 mois assortis d’un ou de deux mois de sursis. Le verdict de la chambre judiciaire de la Cour suprême est sans recours. Elle a statué en premier et dernier ressort.
Junior AUREL
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